Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : mai 2026

1. Éditeur

Badgr est édité par Louis Haubruge, personne physique, Beloeil, Belgique.
Numéro d'entreprise : BE0731843125
Numéro de TVA : BE0731843125
Email : support@badgr.be

2. Objet

Badgr est un logiciel de pointage SaaS (Software as a Service) accessible via le site badgr.be. Il permet aux entreprises belges de gérer le pointage de leurs employés en conformité avec l'obligation légale belge de 2027.

3. Accès au service

L'accès au service nécessite la création d'un compte. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du compte est réputée effectuée par le titulaire du compte.

Un essai gratuit de 14 jours est offert à l'inscription, donnant accès au plan Business complet. Aucune carte bancaire n'est requise pour l'essai.

4. Plans et tarification

Les plans disponibles sont les suivants (prix HTVA) :

Plan Employés Prix mensuel Prix annuel
Gratuit Jusqu'à 5 0 € 0 €
Essentiel Jusqu'à 20 49 € HTVA 490 € HTVA
Business Jusqu'à 75 99 € HTVA 990 € HTVA
Enterprise Jusqu'à 250 179 € HTVA 1 790 € HTVA

Tous les prix sont exprimés hors TVA. La TVA belge de 21 % est applicable et sera ajoutée au moment de la facturation.

5. Paiement et facturation

Les paiements sont traités par Stripe Inc., prestataire de services de paiement sécurisé. Badgr n'a pas accès aux données bancaires de l'utilisateur.

La facturation est effectuée mensuellement ou annuellement selon le plan choisi, par prélèvement automatique sur le moyen de paiement enregistré.

6. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin du cycle de facturation en cours. Aucun remboursement n'est effectué pour la période déjà facturée.

En cas de non-paiement, Badgr se réserve le droit de suspendre l'accès au service après un délai de 7 jours suivant l'échec du paiement.

7. Données et confidentialité

Les données sont hébergées en Allemagne sur les serveurs de Hetzner Online GmbH, au sein de l'Union Européenne. Le traitement des données est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

8. Disponibilité du service

Badgr s'engage à maintenir le service disponible 24h/24, 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance. Badgr ne peut être tenu responsable des interruptions dues à des causes extérieures (pannes réseau, force majeure, etc.).

9. Limitation de responsabilité

Badgr est un outil d'aide à la gestion du temps de travail. L'utilisateur reste seul responsable de la conformité de son entreprise aux obligations légales en matière de droit du travail belge. Badgr ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une utilisation incorrecte du service.

10. Modification des CGU

Badgr se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'utilisateur sera informé par email des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera de la compétence exclusive du Tribunal de Tournai (Belgique).

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :
Email : support@badgr.be

← Retour à l'accueil